Depuis qu’il a été déposé, le projet de loi sur la légalisation du cannabis (de son vrai nom Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autres lois) fait beaucoup jaser. Impacts possibles sur la santé et la sécurité publiques, mais aussi (et trop à mon avis) du nouveau champ fiscal qui s’ouvre et suscite la convoitise des gouvernements.
On parle cependant peu de tout un champ d’application de la loi qui est la culture à des fins personnelles. En fait, dans le projet de loi C-45, on trouve bien peu d’indices sur la culture à des fins personnelles « récréatives ». Dans son article 4 b) on peut lire qu’il sera interdit de « cultiver, multiplier ou récolter plus de quatre plantes de cannabis au même moment dans sa maison d’habitation, ou offrir de le faire. » Autrement dit, il sera permis d’en cultiver quatre. Puis, à l’article 6 a), on lit qu’il sera interdit de « cultiver, multiplier ou récolter, dans sa maison d’habitation, toute plante de cannabis d’une hauteur de plus de cent centimètres, à l’exclusion de toute partie qui n’est pas habituellement exposée à l’air. » On limite donc la taille des plants à un mètre. C’est bien tout ce qu’on en dit.
Concernant la limite de quatre plantes par ménage, et la limite d’un mètre par plante le législateur semble adopter une approche normalisée.
Le problème c’est qu’il n’y a pas à proprement parler de norme pour la culture du cannabis. La source des semences plantées (auto récoltées ou achetées d’un semencier spécialisé), la variété (il y en a des centaines) le terreau (c’est une plante qui a ses exigences sur le plan botanique), la saison de culture (il y en a d’idéales et des pourries, on le sait) sont là des facteurs qui influencent le produit obtenu en fin de saison.
Or, l’imposition d’une limite de possession à 30 grammes de cannabis séché (ailleurs dans le projet de loi) à des fins personnelles ne correspond pas à la réalité des cannabiculteurs. Il est rare qu’un plant donne moins de 27 grammes (une once), une moyenne prudente serait de 50 grammes. Donc 50X4=200 grammes, et voilà la limite franchie.
Il y a aussi la question de la hauteur maximale des plantes fixée à un mètre qui manque de réalisme. Un « bon plant » fait habituellement près de deux mètres, souvent plus. Ce serait donc dire qu’un cannabiculteur qui constate qu’un plant dépasse un mètre devrait le tailler pour se conformer à la loi. Principe bien connu en culture du cannabis, ce qu’on perd en hauteur, on le gagne en largeur. Et on retourne donc à la limite problématique de possession de 30 grammes.
Souhaitons que ceux et celles qui se prononceront sur le projet de loi prendront en compte ces réalités et verront à corriger les incohérences.
Mais allons plus loin et posons-nous quelques questions sur ce que sera le cadre commercial de la production à des fins personnelles.
Parlons de l’accès aux semences. L’utilisation de semences auto récoltées présente toujours un risque. Il faut éviter la cohabitation de plantes mâles et femelles, la pollinisation de la plante femelle par une plante mâle peut donner une moins bonne récolte avec des quantités moindres de têtes résineuses. Mais, loi de la nature oblige, sur 50 semences, 25 seront mâles et 25 seront femelles. Et il faut attendre à la mi-saison pour identifier les mâles des femelles. Et encore faut-il disposer des graines. Les semenciers spécialisés proposent des graines de cannabis « féminisées » ne contenant aucun chromosome mâle. Disponibles auprès de fournisseurs en ligne, les graines pourraient-elles désormais être vendues par des commerçants agréés?
Poussons un peu la réflexion. Pourrait-il y avoir des boutiques spécialisées pour les producteurs individuels de cannabis? Outre les graines, ils pourraient proposer à leur clientèle des engrais à efficacité reconnue pour le cannabis (comme le guano), des guides de culture (pour les nuls), des accessoires (pots, dispositifs d’irrigation), etc. Dans quelle mesure la nouvelle loi permettra-t-elle ces activités?
Bref, il y a matière à réflexion sur ce champ d’application de la loi, mais peu semblent s’en soucier.
Dommage.
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Jean-Pierre Cloutier 